Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 27 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 14 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)