Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2021 au 10 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 février 2024 au 15 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2024 - art. 2
• Rédaction du 15 mars 2025 au 24 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication (en vigueur)