Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2025 au 24 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000051327472
Texte parentLEGITEXT000043599603
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes :

2. - être du grade de gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrit au tableau d'avancement ;

3. - être médicalement apte à servir au sein de la spécialité " cyber-numérique ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051327472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.