Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 avril 2012 au 19 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2019 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 7 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Rédaction du 7 juin 2021 au 28 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 14 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 14 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture (en vigueur)