Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 15 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011 (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2011 (en vigueur)