Article en vigueur depuis le 17 juillet 2011.
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 29 juin 2011
3. Art. 1
4. 2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.
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