Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011,
Arrête :
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 29 juin 2011
3. Art. 1
4. 2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2011).