Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2011
Publié le16 juillet 2011
PublicationJORF n°0163 du 16 juillet 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1119723A
IdentifiantJORFTEXT000024363014
RéférenceArrêté du 15 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011, JO du 16 juillet 2011, NOR PRMG1119723ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024363016

L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mots : « Administrateurs civils (43 postes) » sont remplacés par les mots : « Administrateurs civils (45 postes) » ;

2° Le nombre de postes d'administrateur civil offerts au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de la ville et au ministère des sports est fixé à 8.

Article 2 JORFARTI000024363018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024363014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).