Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 23 juin 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1977 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 1990 - art. 1, v. init.; Arrêté du 19 mars 2001 - art.1, v. init.
• Rédaction depuis le 15 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4