1. PREMIERE OPTION
2. DROIT PRIVE
3. 1. DROIT CIVIL
4. 1. 1 Les personnes
5. Personnes physiques : nom, domicile.
6. Personnes morales : nature juridique, classification, régime juridique.
7. 1. 2 Les biens
8. Le patrimoine : notion, contenu, meubles et immeubles.
9. La propriété : notion, attributs, caractères, évolution contemporaine.
10. 1. 3 Les obligations
11. a) les contrats
12. Formation des contrats, conditions de validité.
13. Effets : entre les parties, à l'égard des tiers, la stipulation pour autrui, les contrats collectifs, la simulation.
14. Dissolution des contrats : nullités, rescision, résolution et résiliation, effets spéciaux de l'inexécution des contrats synallagmatiques.
15. b) Les sources extra-contractuelles d'obligations
16. Responsabilité civile : évolution, fait générateur (fait personnel, fait d'autrui, fait des choses), le préjudice, le lien de causalité, le non cumul entre responsabilité contractuelle et délictuelle.
17. Quasi-contrats : enrichissement sans cause, gestion d'affaire, répétition de l'indu.
18. c) Exécution des obligations
19. Le paiement, mesures de conservation, action oblique, action paulienne.
20. Modalités d'exécution : solidarité, indivisibilité et obligation in solidum.
21. d) Transmission des obligations
22. 2. DROIT COMMERCIAL
23. 2. 1 Objet et spécificité du droit commercial
24. 2. 2 Actes de commerce
25. Définition et régime
26. 2. 3 Le commerçant
27. Qualification : preuve de la qualité de commerçant, statut, le registre du commerce.
28. Biens commerciaux : le fonds de commerce, le bail commercial.
29. 2. 4 La concurrence commerciale
30. Loyauté de la concurrence, liberté de la concurrence, concessions exclusives, franchises.
31. Atteintes à la liberté de la concurrence : pratiques restrictives ou " individuelles ", pratiques anticoncurrentielles : actions concertées, exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, l'Autorité de la concurrence.
32. 2. 5 Les sociétés
33. Notion de société, variétés : sociétés commerciales et sociétés civiles, sociétés anonymes.
34. Problèmes posés par les groupes de sociétés.
35. 3. DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE
36. 3. 1 Les institutions communautaires
37. 3. 2 La politique de la communauté économique et européenne (CEE) en matière de concurrence
38. 3. 3 La construction de l'Europe des transports
39. 4. DROITS DU TRAVAIL
40. 4. 1 Les sources du droit de travail
41. 4. 2 L'entreprise
42. Le chef d'entreprise, le personnel, les institutions représentatives du personnel.
43. 4. 3 Les groupements professionnels
44. Le syndicalisme.
45. Les syndicats de travailleurs, les groupements patronaux.
46. 4. 4 Le contrat de travail
47. Définition, critère, formation.
48. Obligations des parties.
49. Conflits individuels du travail, les conseils de prud'hommes.
50. 4. 5 Les conventions collectives
51. 4. 6 Les conflits collectifs du travail
52. La grève, le lock-out et leurs effets.
53. Règlement des conflits collectifs du travail.
54. 5. PROCEDURE CIVILE ET PENALE
55. 5. 1 Notions générales sur l'organisation et la compétence des juridictions judiciaires.
56. Déroulement des instances civile et pénale.
57. DEUXIEME OPTION
58. DROIT PUBLIC
59. 1. DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
60. 1. 1 L'Etat
61. Les modes d'établissement et de modification ou d'abolition de la constitution des Etats.
62. Les grands problèmes constitutionnels : structure et pouvoirs des organes de gouvernement, les formes d'Etat, les formes du pouvoir politique.
63. 1. 2 Les principaux systèmes politiques
64. Les régimes politiques des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne.
65. L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1870 : IIIème, IVéme, Vème République.
66. La Constitution française en vigueur, les pouvoirs publics, relations entre les pouvoirs, le pouvoir constituant et la révision de la Constitution.
67. 1. 3 Le contentieux constitutionnel
68. Les grandes Cours constitutionnelles (France, EU, Allemagne).
69. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France.
70. Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux individuels.
71. Le Conseil constitutionnel et le droit international.
72. 2. DROIT ADMINISTRATIF
73. 2. 1 Les sources du droit administratif
74. La loi. Le règlement. Les instructions et circulaires de service. Les principes généraux du droit. Les traités internationaux.
75. 2. 2 Structure de l'administration
76. Les organes centraux : gouvernement, administrations centrales, Conseil d'Etat.
77. Les organes régionaux et locaux : services extérieurs.
78. Décentralisation et déconcentration. Départements, communes et regroupements de communes.
79. Régions.
80. Les établissements publics et autres personnes publiques. Les autorités administratives indépendantes.
81. 2. 3 Les agents des services publics
82. Le statut général de la fonction publique : recrutement, obligations, droits et responsabilité des fonctionnaires.
83. Les agents contractuels.
84. 2. 4 Les interventions de l'administration dans l'ordre économique et social
85. Services publics industriels et commerciaux, sociétés d'économie mixte.
86. Droit public de la concurrence.
87. L'aménagement du territoire / contrats de plan.
88. Domaine public et domaine privé : composition, régime juridique, mode de gestion.
89. 2. 5 Les actes de l'administration
90. Les actes administratifs unilatéraux.
91. Les contrats de l'administration : caractères généraux, les marchés, les concessions, la délégation de service public. Les régies Les travaux publics.
92. 2. 6 La responsabilité administrative
93. Responsabilité de la puissance publique.
94. Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers.
95. 2. 7 Le contrôle juridictionnel de l'administration
96. Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires. Le tribunal des conflits.
97. Organisation et compétence des juridictions administratives de droit commun. Conseil d'Etat, Cour administrative d'appel, Tribunal administratif.
98. Les recours. Le recours pour excès de pouvoir, le plein contentieux.
99. 3. FINANCES PUBLIQUES
100. 3. 1 L'administration des finances
101. Le ministère de l'économie et des finances : son rôle gouvernemental et sa place dans l'administration.
102. Le Trésor : définition et rôle. Les moyens de trésorerie, étude générale de l'emprunt public.
103. 3. 2 Le budget de l'Etat et des collectivités locales
104. a) Théorie générale
105. Les problèmes des finances publiques, aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités. La place des finances publiques dans les comptes de la nation.
106. Conceptions traditionnelles et conceptions nouvelles de la politique budgétaire.
107. Le contenu du budget : étude générale des dépenses et des recettes publiques.
108. b) Technique actuelle des lois de finances
109. Préparation du budget : collaboration des ministères dépensiers et du ministère des finances.
110. Arbitrages gouvernementaux.
111. Présentation aux assemblées, rôle des commissions des finances et des commissions spécialisées.
112. Discussion et vote.
113. Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives.
114. c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique
115. Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.
116. Ordonnateurs et comptables.
117. Exercice et gestion.
118. Le régime juridique des créances de l'Etat.
119. d) Contrôle de l'exécution du budget
120. Le contrôle administratif : le contrôle exercé par l'administration des finances, les contrôleurs financiers.
121. Le contrôle juridictionnel, la Cour des comptes et l'élargissement de ses attributions, les chambres régionales des comptes.
122. Le contrôle parlementaire, la loi de règlement.
123. La Cour de discipline budgétaire et financière.
124. 4. DROIT INTERNATIONAL
125. 4. 1 Les organisations internationales à caractère universel
126. L'organisation des Nations Unies (ONU).
127. Le règlement des différends internationaux.
128. L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : fonctionnement, l'Organe de Règlement des Différends (ORD), General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), General Agreement on Trade and Services (GATS).
129. 4. 2 Le droit de la mer
130. 5.L'UNION EUROPEENNE
131. 5. 1 L'architecture de l'Union européenne
132. Traité de Rome, l'Acte unique européen, traités de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice.
133. La structure en piliers de l'Union européenne, les coopérations renforcées.
134. 5. 2 Le droit communautaire institutionnel
135. Le triangle institutionnel (Commission, Conseil, Parlement), la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) et le Tribunal de Première Instance (TPI), les recours juridictionnels, les sources du droit communautaire, la protection des droits fondamentaux individuels.
136. 5. 3 Le droit communautaire matériel
137. La concurrence, ententes, abus de position dominante, service public.
138. Le marché intérieur, la libre circulation des marchandises.
139. TROISIEME OPTION
140. SCIENCES ECONOMIQUES
141. 1. LES AGENTS
142. 1. 1 Les ménages
143. La théorie des choix du consommateur, les fonctions de demande par rapport aux prix et au revenu, la structure de la consommation des ménages, l'épargne des ménages.
144. 1. 2 Les entreprises
145. Les divers types d'entreprises agricoles, industrielles et commerciales, les facteurs de production, la théorie des coûts de production, la taille de l'entreprise, les investissements des entreprises et leur financement, les formes de concentration des entreprises.
146. La comptabilité des entreprises.
147. 1. 3 Les administrations
148. 1. 3. 1. Les fonctions économiques de l'Etat
149. Les biens publics, la redistribution des revenus, la stabilisation de l'activité économique.
150. 1. 3. 2. Les finances publiques
151. Le budget, les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités, l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique, la place des finances publiques dans les comptes de la Nation, la technique actuelle des lois de finances, l'exécution du budget et son contrôle, le Trésor public, son rôle, les opérations du Trésor.
152. 1. 3. 3. La théorie générale des impôts (l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés)
153. 1. 3. 4. Les aspects économiques des dépenses publiques en France
154. 1. 3. 5. La planification en France : le plan, l'aménagement du territoire
155. 2. LE FONCTIONNEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
156. 2. 1 La comptabilité nationale française
157. Les comptes d'agents, le tableau économique, le tableau des opérations financières, les tableaux des échanges interindustriels, notions sur les méthodes modernes de prévision, la méthode des modèles.
158. 2. 2 Les marchés et les prix
159. Etude des diverses formes de marchés et de formation des prix (concurrence pure, concurrence monopolistique, monopole, oligopoles).
160. La tarification des entreprises publiques.
161. Les politiques de prix (politique nationale et politique de la CEE).
162. 2. 3 La répartition du revenu national
163. La répartition primaire des revenus, la formation des prix des factures de production (salaire, intérêt, rente, profit).
164. La répartition secondaire des revenus et les politiques de redistribution.
165. La théorie macro-économique de la répartition.
166. 2. 4 La monnaie
167. Les fonctions de la monnaie, les diverses sortes de monnaie, les banques et les intermédiaires financiers, la demande de l'offre de monnaie, les marchés monétaires et financiers.
168. 2. 5 Les fluctuations économiques et l'inflation
169. La détermination du revenu national d'équilibre.
170. Les fluctuations de l'activité économique : phases d'expansion et de récession.
171. Le chômage.
172. L'inflation.
173. Les politiques de plein emploi et les politiques antiinflationnistes, la politique des revenus.
174. Analyse économique de la croissance et du progrès technique.
175. 3.L'ECONOMIE EUROPEENNE
176. 3. 1 Les objectifs économiques du traité de Rome : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux
177. 3. 2 Les institutions communautaires. Le renforcement de la communauté et du système
178. communautaire.L'acte unique
179. 3. 3 La zone ECU et le système monétaire européen (SME)
180. 3. 4 La politique agricole commune (PAC) : l'organisation des marchés
181. Les organisations communes de marché (OCM), la fixation des prix agricoles, les montants compensatoires monétaires (MCM), la restructuration de l'agriculture, l'harmonisation des législations.
182. 3. 5 La politique commune des transports
183. Les règles de la concurrence dans les transports maritimes et aériens.
184. 4.L'ECONOMIE INTERNATIONALE
185. 4. 1 La balance des comptes
186. Les mouvements internationaux de marchandises, la spécialisation internationale du travail.
187. 4. 2 Le change
188. Le système monétaire international et son évolution.
189. 4. 3 Le politiques commerciales des firmes (politiques de conquête des marchés, du dumping, de cartellisation, d'entente)
190. Les sociétés multinationales et l'investissement international.
191. 4. 4 L'intervention de l'Etat dans les relations économiques internationales
192. Les politiques protectionnistes et libre-échangistes.
193. 4. 5 L'organisation des marchés de matières premières
194. Les accords sur les produits de base.L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (organisme international) (GATT).
195. Le marché international du pétrole.
196. 5.L'ECONOMIE DES PAYS SOCIALISTES ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
197. 5. 1 Le système économique des pays socialistes à planification centralisée
198. La crise du système et la réforme des économies socialistes
199. 5. 2 Le sous-développement
200. Le problème du décollage des économies des pays sous-développés, l'aide internationale aux pays en voie de développement.
201. 6. ELEMENTS DE GESTION DES ENTREPRISES
202. 6. 1 La gestion financière de l'entreprise
203. L'analyse financière de l'entreprise, la gestion des capitaux circulant (les notions de fonds de roulement et de trésoreries, problèmes posés par la gestion de la trésorerie de l'entreprise), la gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et de leurs modalités de financement).
204. 6. 2 La politique commerciale de l'entreprise
205. La place de la fonction commerciale dans l'organisation de l'entreprise, le développement des stratégies de marketing, l'analyse des circuits de distribution.