Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mars 2011 au 24 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2016 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 3