Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 décembre 1990 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1736 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2021 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1061 du 6 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-627 du 8 juillet 2025 - art. 7