Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2021 au 26 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)