Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 2021 au 18 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)