Arrêté du 13 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 13 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000050015021

Texte parentLEGITEXT000044084150

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2021 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.