Arrêté du 20 avril 2012 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 mai 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 7
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)