Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. Le directeur de la direction du numérique est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
2. Il a autorité sur les personnels de la direction du numérique.
3. En situation de crise, il dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques de la direction générale de l'aviation civile en matière de système d'information de gestion et de pilotage.
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