Article 213-4.12 historique

Historique de l'article 213-4.12 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 30 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2013 au 29 mars 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)