Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-4.12

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 4 : Installations de réception
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
  5. Partie 4 : Installations de réception
IdentifiantLEGIARTI000047360332
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-4.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Installations de réception

2. Sans objet.

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