Article 214-3.09 historique

Historique de l'article 214-3.09 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1988 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 5 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 5 décembre 2019 au 17 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219) (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214) (en vigueur)