Article 217-4.02 historique

Historique de l'article 217-4.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 17 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217) (en vigueur)