Article 223.04 historique

Historique de l'article 223.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 8 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223) (en vigueur)