Article 227-1.01 historique

Historique de l'article 227-1.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 1992 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4, v. init.
• Rédaction du 23 juin 2011 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 23 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)