Article 231-2.01 historique

Historique de l'article 231-2.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 14
• Rédaction depuis le 5 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)