Article 234-2.03 historique

Historique de l'article 234-2.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1988 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 5 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)