RattachementChapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 234 : Navires spéciaux.
Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux.
IdentifiantLEGIARTI000036532958
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 234-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →
1. Soins à bord
2. 1. Sur les navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes, pour l'application des règles de la division 217, les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage.
3. 2. Sur les navires spéciaux transportant plus de 240 personnes, pour l'application des règles de la division 217, les membres du personnel spécial sont considérés comme passagers.
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