Article 236-3.01 historique

Historique de l'article 236-3.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 16
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)