Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 236-3.01

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres.

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres.

IdentifiantLEGIARTI000033865325

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 236-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →

1. Généralités

2. 1. Les articles 236-2.03, 236-2.07, 236-2.10, 236-2.11 et 236-2.12 sont applicables.

3. 2. (Supprimé)

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