Article 241-2.06 historique

Historique de l'article 241-2.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2023 au 7 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241) (en vigueur)