Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 241-2.06

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  4. Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000054217324
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-2.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. Entretien de la position

2. Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054217324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.