Article 311-1.10 historique

Historique de l'article 311-1.10 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 1998 au 9 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 7 avril 2012 au 5 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 18
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 30 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2012 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2013 au 27 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2 (VD)
• Rédaction du 27 juillet 2016 au 18 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 18 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311) (en vigueur)