Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 311-1.10

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2016.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 311 : Equipements marins.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 311 : Equipements marins.
IdentifiantLEGIARTI000032916166
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 311-1.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 septembre 2016)Légifrance →

1. Equipements dont le remplacement est exigé

2. Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er Juillet 2016.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032916166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.