Article 322-1.01 historique

Historique de l'article 322-1.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 8 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 6, v. init.
• Rédaction depuis le 8 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) (en vigueur)