Article 351-0.01 historique

Historique de l'article 351-0.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 7 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)