Article 411-2.04 historique

Historique de l'article 411-2.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)