Article 431-7 historique

Historique de l'article 431-7 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 2016 au 7 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)