RattachementDivision 431 : Sécurité des conteneurs.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000033865345
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 431-7 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →
1. Chargement des cargaisons dans les conteneurs.
2. Le chargement des cargaisons dans les conteneurs doit être effectué conformément au Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport(6) (Code CTU (7)) et en tenant compte des renseignements supplémentaires dont dispose le document d'information connexe(8).
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