Article Annexe 110-A.1 historique

Historique de l'article Annexe 110-A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2026 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé) (en vigueur)