MODÈLE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU JOURNAL ÉLECTRONIQUE Délivrée sous l'autorité du Gouvernement de la République française | ||
Nom du navire Numéro OMI Port d'immatriculation Jauge brute Il est déclaré que le journal électronique qui est installé à bord du navire ci-dessus a été évalué par l'Autorité compétente, qui a jugé qu'il satisfaisait aux prescriptions pertinentes de l'administration et qu'il était conforme aux directives élaborées par la commission centrale de sécurité. Fabricant du journal électronique Fournisseur du journal électronique Installateur du journal électronique Nom/Version du logiciel du journal électronique Date de l'installation (jj/mm/aa) Un exemplaire de la présente déclaration doit se trouver en permanence à bord de chaque navire équipé du registre électronique décrit ci-dessus. | ||
NOM | SIGNATURE Cachet ou tampon | DATE (jj/mm/aa) |
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article Annexe 110-A.1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre Ier : Généralités
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre Ier : Moyens et procèdures
- Division 110 : Généralités.
- Chapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000054997724
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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