Article Annexe 227-A.1 historique

Historique de l'article Annexe 227-A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2020 au 18 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé) (en vigueur)