Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 6 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2022 au 13 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)