Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (en vigueur)