Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044349280
Texte parentLEGITEXT000044349218
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. La campagne de pêche est ouverte du 1er janvier au 31 décembre pour l'Hoplostèthe Orange et le Béryx.

2. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 31 décembre à minuit.

3. La campagne de pêche est ouverte du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante pour les autres espèces.

4. En fin de campagne, tous les engins de pêche doivent être relevés avant le 30 novembre à minuit.

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