Article 20-10-2 historique

Historique de l'article 20-10-2 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 76 (V)
• Rédaction du 3 décembre 2021 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)