Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°96-158 du 29 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 25 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 126

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)