Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 2001 au 8 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)