Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000054958052
Texte parentLEGITEXT000044476948
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.

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