Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 17 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires (en vigueur)