Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
3. - l'arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés ;
4. - l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ;
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 13 avril 1990
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
8. - Arrêté du 14 février 2002
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
10. - Arrêté du 24 avril 2002
11. Art. 1, Art. 2
12. - Arrêté du 20 octobre 2008
13. Art. 1, Art. 2, Art. 3
14. - Arrêté du 5 décembre 2016
15. Art. 1, Art. 3
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.