Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 24 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2023 au 16 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 16 mai 2024 au 4 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté (en vigueur)